Conditions Générales de Vente

1. Objet

Scrapurl.com est un outil permettant aux utilisateurs de récupérer le contenu ancien de noms de domaines expirés, ainsi que l'URL exacte qui se positionnait dans le passé. Il permet également de modifier ce contenu grâce à l'IA pour le rendre libre de droits de propriété intellectuelle, ou de récupérer le contenu exact.

2. Inscription et Utilisation

Pour utiliser Scrapurl.com, les utilisateurs doivent fournir leur identifiant WordPress ainsi que leur mot de passe. Scrapurl.com ne stocke pas ces données ; elles sont détruites après chaque opération de récupération.

3. Propriété Intellectuelle

Les utilisateurs reconnaissent et certifient qu'ils possèdent les droits nécessaires sur les sites web qu'ils souhaitent récupérer via Scrapurl.com. Scrapurl.com ne pourra être tenu responsable des violations de droits de propriété intellectuelle résultant de l'utilisation de ses services. Le choix de publier du contenu sur un site internet relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.

4. Fonctionnement avec des Crédits

L'utilisation de Scrapurl.com se fait via un système de crédits. Les crédits achetés ne sont pas remboursables, sauf en cas de défaillance avérée dans la génération d'image ou de contenu.

5. Limitation de Responsabilité

Scrapurl.com décline toute responsabilité en cas de litige lié à la propriété intellectuelle concernant le contenu récupéré et/ou modifié par les utilisateurs. En cas d'attaque liée à la propriété intellectuelle, Scrapurl.com se décharge de toute responsabilité.

6. Données Personnelles

Scrapurl.com s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs et à respecter la législation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les informations fournies par les utilisateurs (identifiants WordPress et mots de passe) sont détruites après chaque session de récupération et ne sont en aucun cas stockées.

7. Modifications des CGV

Scrapurl.com se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification par une mise à jour sur le site web.

8. Droit Applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit en vigueur dans le pays où Scrapurl.com est enregistré. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

9. Programme d'affiliation

Scrapurl.com propose un programme d'affiliation permettant aux utilisateurs de gagner des commissions en parrainant de nouveaux clients via un lien unique. Les commissions sont calculées en pourcentage sur les achats des utilisateurs référencés et peuvent varier selon les conditions du programme.

Scrapurl.com se réserve le droit de modifier les pourcentages de commission ou les conditions du programme à tout moment. Les affiliés seront informés des modifications via leur tableau de bord affilié ou par e-mail.

Les gains d'affiliation sont versés une fois validés et soumis à des seuils minimums. En cas de fraude ou de non-respect des CGV, Scrapurl.com peut suspendre ou désactiver le compte affilié et annuler les commissions accumulées.